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Bureau de topographie

 

Services aux notaires et tribunaux

En tant que géomètres-experts jurés (1998) et conventionnés (2002), les missions les plus couramment exécutées sont :

  • bornage, mesurage, division, servitudes, reprise de mitoyenneté
    Exemple
  • tout plan joint aux actes notariés
    Exemple
  • recherche des limites et contenance, contrôle de superficie, métrés
    Exemple
  • expertise immobilière et foncière, lésions du bâtiment
  • estimation de dégâts locatifs et agricoles, évaluation des indemnités
    Exemple
  • acte de base, calcul de millièmes (copropriété)
    Exemple
   

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